Le magasin sera fermé du lundi 30 juillet 2018 au vendredi 24 Août inclus
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Les gammes voilage, tissus, panneaux, stores, mercerie, tringlerie, matelas sont vendus uniquement en magasin

PREAMBULE


Date de mise à jour :


Le présent site est édité par COUPIN NADIA, ci-après dénommé NADIA, Entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de PONTOISE sous le numéro 688 101 658
Dénomination : NADIA
N° d’indentification à la TVA intra-communautaire : FR 68 688 101 658
Siège social : rue Jacques Brel, Parc Activité de la Danne, 95610 ERAGNY
Adresse électronique : contact@nadia-parure.com
Adresse du site internet : www.nadia-parure.com


Conditions générales de vente des produits vendus sur le site NADIA, linge de maison

  • Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux personnes physiques ayant la capacité à contracter une commande, n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les présentes conditions générales sont conclues entre la société NADIA et le client, ci-après dénommé l’Utilisateur. Les présentes conditions régissent les ventes par la société NADIA de linge de maison, commerce de détail d’autres équipements du foyer. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation/vente venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. Pour l'application des présentes et de ses suites, NADIA a fait déclaration de domicile en son siège social.

  • Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE – MODIFICATION

L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois, les modifier. NADIA se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout Utilisateur est réputé l'avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à compter de cette date. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

  • Article 3 : ACCES AU SITE – FONCTIONNEMENT – SECURITE

Il appartient à tout Utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au Site et en faire usage, et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements, de communications, télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente restent à la charge de tout Utilisateur. NADIA s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par NADIA à tout moment. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autre élément susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.

  • Article 4 : COMMANDE

Lorsque l’Utilisateur passe une commande via le site internet, les étapes sont les suivantes :

  • Etape 1 : MON PANIER : sélection des articles commandés
  • Etape 2 : MON COMPTE : créer un compte ou renseigner vos identifiants si vous en posséder un.

L’Utilisateur doit préciser son numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique lors de la passation de la commande afin de pouvoir le joindre en cas de besoin pour le service de la commande.

  • Etape 3 : LIVRAISON et PAIEMENT : Sélection du mode de livraison et de paiement
  • Etape 4 : CONFIRMATION : Un courriel de confirmation de commande, pour accusé réception de votre commande vous est adressé par NADIA après que vous ayez validé votre commande

Cette confirmation de commande vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par NADIA et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client de NADIA de la conformité de la commande à l'offre promotionnelle.

La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par NADIA de votre règlement par carte bancaire, lequel règlement déclenche le point de départ du délai de livraison.

Toute commande figurant sur le site Internet www.nadia-parure.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Il est recommandé à l’Utilisateur d’imprimer le bon de commande.

Toutefois, la société NADIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement, d’arriéré de paiement de l’Utilisateur ou pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande, notamment lorsque la commande de l’Utilisateur ne correspond pas à l’offre de NADIA.

Les mineurs non émancipés ne peuvent contracter qu'avec l'accord de leurs parents ou de leur représentant légal.

o Caractéristique et Disponibilité des produits

Produits : articles de linge de maison : linge de lit, linge de bain, linge de table, linge d'office et linge pour bébé, vêtements, vêtements d’intérieur et de nuit, objets de décoration, rangement, etc.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produits, nous pouvons être amenés à vous livrer un produit de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S’il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation de14 jours qui court à compter de la réception de votre commande à votre domicile exceptionnellement les frais de retour seront à notre charge, en supplément du remboursement du prix et de la participation aux frais de port.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les cadeaux, n'entrent pas dans le champ contractuel.

  • Article 5 : PRIX

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. NADIA se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en € toutes taxes comprises.

  • Article 6 : REGLEMENT

NADIA accepte le règlement :

  • Par carte bancaire

La carte bancaire doit être émise par un établissement de crédit dont le siège est en France.

Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande.

CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE : LES PRODUITS DEMEURENT L'ENTIERE PROPRIETE DE NADIA JUSQU'AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR NADIA.

  • Article 7 : LIVRAISON

7.1 : Zone géographique couverte

Zone géographique de couverture de l'offre : France

Zone géographique de livraison : France

Délais de livraison :

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt. Le délai moyen est de 10 jours habituellement.

Toutefois et conformément à la loi, nous nous engageons sur un délai maximal de livraison, qui ne saurait dépasser trois semaines à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande.

Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation applicables à compter du 13 juin 2014, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, NADIA ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.

Néanmoins, conformément à la loi, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, avec majoration dans les conditions légales.

Les risques du transport jusqu’à l’adresse de livraison sont supportés par le vendeur lorsque le vendeur se charge de confier la livraison à la Poste ou à un transporteur.

Il n’en va autrement que si le Client prend lui-même livraison à l’entrepôt ou se charge du transport. En tel cas il supporte les risques du transport.

Lorsque les risques de transport sont à la charge de NADIA, toute constatation de manquants et/ou d'avaries devront être notifiés selon les modalités qui suivent.

Dommages apparents des emballages : un constat immédiat, portant sur les emballages et les produits, est dressé avec le transporteur ou son préposé, sur le document de transport.

Dommages non apparents des emballages : un constat, portant sur les emballages et les produits, est effectué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et adressé au transporteur dans les trois jours (3) jours qui suivent la livraison, non compris les jours fériés.

Dans ces deux cas, copie du constat est adressé à NADIA par courrier électronique à contact@nadia-parure.com dans les dix (10) jours de la livraison.

Les délais seront respectés à peine de forclusion. En cas de non respect des autres dispositions de la procédure visée ci-dessus, le client sera responsable de tout préjudice subi par NADIA.

7.2. Délai et Frais de livraison

Lors de la validation de la commande, l’Utilisateur sera informé des frais de port.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

7.3 : Précautions à prendre lors de la livraison

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de réclamations, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, complétées de la date et de votre signature.

Pour exemple :

Colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants.

Adresser ensuite à NADIA un courriel, elle vous indiquera la marche à suivre.

Conservez l'emballage d'origine, la facture et le bon de garantie de votre article.

Ces documents vous serviront en cas de retour. Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.

  • Article 8 : RETOUR ECHANGE

L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à NADIA les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification.

L'utilisateur peut retourner dans son colis dans son emballage d'origine par la poste à l'adresse suivante : NADIA, Parc des Activités de la Danne, rue Jacques Brel 95610 ERAGNY. Les frais de retour resteront à la charge de l'utilisateur.

Il convient de renvoyer les articles neufs et complets, dans leur emballage d’origine avec le
bon de livraison.

Les articles personnalisés, sauf erreur de personnalisation de notre part, et tout article portant une mention contraire ne sont ni repris, ni échangés.

Tous articles portés, lavés ou abimés ne pourront faire l’objet d’un retour et donc d’un remboursement.

Pour mieux servir l'Utilisateur, NADIA peut être conduit à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure au même prix.

L'Utilisateur dispose toujours de la faculté de retourner son article dans les 15 jours suivants sa réception.

Dans ce cas, les frais de retour seront supportés par NADIA à hauteur d'un remboursement Colissimo « simple ».

L'Utilisateur sera remboursé dans les plus brefs délais, une fois le colis réceptionné par NADIA.

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire.

Il est souhaité que vous joigniez aux articles à retourner le bordereau de retour qui se trouve au dos de la facture, sur lequel vous préciserez que vous souhaitez un échange.

En cas de retours anormaux ou abusifs, NADIA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

  • Article 9 : RETRACTATION

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un droit discrétionnaire de rétractation, ce qui signifie qu'il peut renoncer à son achat des articles sans justifier de motif.

En cas de mise en oeuvre de ce droit, il retournera les produits non portés, lavés ou abimés, avec leur emballage d'origine, dans la mesure du possible.

Le délai de rétractation pour un achat à distance est de quatorze (14) jours, à compter du jour de leur réception par le consommateur. Il vous suffit de nous informer de son exercice au plus tard dans les 14 jours de la réception de votre colis (ou du dernier article reçu, si votre commande vous est livrée en plusieurs fois) et nous faire retour des articles qui ne vous conviennent pas dans les 14 jours suivant son exercice.

Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

Il est souhaité que vous joigniez aux articles à retourner le bordereau de retour qui se trouve au dos de la facture, sur lequel vous préciserez que vous souhaitez un remboursement.

Les articles vous seront remboursés dans le délai légal sans frais, ni pénalités.

En cas de demande de remboursement, la participation aux frais d’envoi de votre commande que vous avez acquittée vous est remboursée sur la base du tarif standard (le supplément éventuel pour livraison personnalisée, ou traitement prioritaire, ou paiement contre remboursement et les frais de douane ne sont pas remboursés).

Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour, afin de contrôle de leur état.

  • Article 10 : GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

En tant que professionnel, NADIA est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L211-4 et L211-13 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L211-4 du code de la consommation,

«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la consommation,

«Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

o présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.211-12 du Code de la consommation,

«L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Articles 1641 du Code civil,

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648, al. 1 du code civil,

«L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

  • Article 11 : RESPONSABILITE

NADIA s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses intermédiaires.

Conformément à la loi, NADIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu de tout ou partie de sa responsabilité lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Au cas de force majeure, est assimilé notamment toute perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie des locaux de NADIA.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site www.nadia-parure.com qui ne peuvent être imputées à NADIA.

NADIA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et /ou de l'utilisation du Site.

NADIA met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.

En ce qui concerne les échanges de mail entre NADIA et les utilisateurs , il est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux moeurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, sous peine d'engager leur responsabilité.

  • Article 12 : DONNES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, NADIA recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre NADIA et l'Utilisateur.

NADIA recueille des informations à caractère personnel concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à NADIA. Elles sont le cas échéant aussi destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à NADIA de fournir le service demandé par l'Utilisateur (vente de produits NADIA en ligne), et seront conservées par NADIA.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 1903283 v 0

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit de :

1. cocher la case sur le bon de commande
2. adresser un mail à l’adresse : contact@nadia-parure.com

Sans oublier de préciser vos nom, prénom, adresse, numéro de client ainsi que la copie de votre carte d'identité.

NADIA peut être amenée à communiquer les informations recueillies à ses partenaires.

NADIA informe l'Utilisateur que seuls ses nom, prénom et adresse postale et numéro de téléphone fixe, pourront faire l'objet d'une communication. L'adresse électronique de l'Utilisateur ne pourra être communiquée qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son ouverture de compte.

L'Utilisateur peut également s'opposer à la transmission de ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone fixe) en informant NADIA.

Par voie électronique : contact@nadia-parure.com

L'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

  • Article 13 : COOKIES

Cette rubrique «COOKIES» vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «Cookies» installés sur votre terminal.

13.1. Les cookies que nous émettons sur notre site ou sur des sites sur lesquels nos publicités sont présentes

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «13.7.Vos choix concernant les cookies»), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de NADIA, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces cookies nous permettent notamment :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement ;
  • de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

  • Article 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français. Le contrat est conclu en langue Française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française et aux tribunaux français.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas le délai pour agir en garantie.

  • Article 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE et UTILISATION DU SITE

NADIA est le propriétaire exclusif (et/ou a obtenu les autorisations requises auprès des tiers détenteurs de droits) de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure, que sur le contenu du site internet « nadia-parure.com ».

En conséquence, aucun transfert de propriété (ni aucune concession) sur un quelconque des droits détenus par NADIA (ou pour lesquels NADIA aurait obtenu des autorisations) n’est accordé à l’Utilisateur au titre des présentes.

Sont notamment visés, sans exhaustivité, les droits relevant des droits d’auteurs (y compris sur les logiciels), des droits Sui Generis (Article L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle), des droits afférents aux signes distinctifs, aux dessins et aux modèles, aux brevets, aux inventions, au savoir-faire, aux noms de domaine et aux droits à l’image des biens et des personnes.

Il est rappelé que la dénomination NADIA est une marque déposée dont la reproduction totale ou partielle constitue une contrefaçon sanctionnée par les Articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Il est également rappelé que :

  • Toute exploitation, reproduction et/ou présentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit (présent ou à venir), du site internet « nadia-parure.com » et/ou de tout ou partie de son contenu, sans l’autorisation de NADIA, constitue notamment une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle et est passible de sanctions ;
  • Toute adaptation est interdite sauf autorisation préalable et écrite de NADIA ;
  • La capture d’informations visant notamment (mais non exhaustivement) à enrichir des bases de données à finalité commerciale et/ou publicitaire, est interdite et passible de sanctions.

L’Utilisateur s'engage, dans le cadre des présentes, à ne pas utiliser les informations (lesquelles désignent, sans exhaustivité, tous les textes, chiffres, données, notes, images, dessins, photographies, fichiers, liens (…) accessibles sur le site internet « nadiaparure.com ») portant sur la structure et/ou le contenu du site internet « nadia-parure.com » de manière à porter atteinte aux droits de NADIA (et/ou aux droits des personnes qui auraient accordées à NADIA les autorisations requises) et s’engage également à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale et/ou de parasitisme (sans que cette liste ne soit exhaustive).

L’Utilisateur s'engage à respecter, et faire respecter, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de NADIA ainsi que des personnes qui lui auraient confiées des autorisations (les mentions relatives à la titularité des droits comprises) et s’engage également à informer NADIA, sans délai, d’une quelconque atteinte et/ou infraction dont il aurait connaissance.

L’Utilisateur s’engage également à retirer, sur simple demande de NADIA, tous lien(s) hypertexte(s) qu’il aurait incrémenté au sein d’un document et/ou d’une page d’un site internet (sans exhaustivité).


Les commandes en ligne sont fermées du 25/07/2018 au 24/08/2018 !

NADIA vous souhaite de bonnes vacances